CGU-CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (œufs, escargots, miel, viandes, légumes, fruits, confitures, etc.) réalisées via :

La boutique en ligne (site Wix : [lien de votre site]).
La vente directe à la ferme (point de vente physique). Elles définissent les droits et obligations entre La Borie à Saint-Austremoine (ci-après "le Vendeur") et le client (ci-après "l’Acheteur").

2. Commandes

En ligne :
- Les commandes sont passées via le site Wix. L’Acheteur doit vérifier les détails (produits, quantités, prix, adresse de livraison) avant validation.
- Un email de confirmation est envoyé automatiquement (à conserver).
À la ferme :
- Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou sur place, sous réserve de disponibilité des stocks.

Annulation/modification :

Possible sous 24h après la commande (sauf pour les produits frais ou sur mesure, comme les paniers fermiers).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA applicable au taux réduit de 5,5% pour les produits alimentaires, sauf exceptions).
Modes de paiement acceptés :
- En ligne : Carte bancaire (via Stripe/PayPal), virement.
- Sur place : Espèces, carte bancaire, chèque (à l’ordre de La Borie).
Paiement sécurisé : Le site utilise un protocole SSL pour crypter les données.

4. Retrait à la ferme

Click and collect après réception de notification à La Borie 43380 Saint-Austremoine

5. Réception et réclamations

L’Acheteur doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie (casse, non-conformité) sous 48h à [votre email], avec photos à l’appui.
Retours/échanges :
- Acceptés uniquement pour produits non périssables (ex. confitures) dans leur emballage d’origine, sous 7 jours après réception.
- Frais de retour à la charge de l’Acheteur (sauf erreur du Vendeur).
- Produits frais (œufs, viande, légumes) : Pas de retour possible pour raisons sanitaires.

6. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux normes sanitaires (règlement CE 852/2004).
L’Acheteur est responsable du bon usage des produits (ex. conservation des œufs au frigo).
Allergènes : Les produits peuvent contenir des traces de gluten, fruits à coque, etc. (à préciser sur les fiches produits Wix).

7. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et respecter les obligations légales (facturation, livraison).
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via [votre email].

8. Litiges

Tout litige sera tenté à l’amiable. À défaut, les tribunaux de [ville du tribunal compétent, ex. Clermont-Ferrand] seront compétents.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – La Borie à Saint-Austremoine

Entrepreneur individuel SIREN : 400 886 867 SIRET : 400 886 867 00029 Numéro de TVA : FR02400886867 Adresse : [Votre adresse complète, Saint-Austremoine, France]

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet www.[votre-site-wix].com (ci-après "le Site"), édité par La Borie à Saint-Austremoine. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur"), qu’ils soient clients, visiteurs ou professionnels.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Accès au Site

Gratuité : L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion internet supportés par l’Utilisateur.
Disponibilité : Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de :
- Maintenances techniques (planifiées ou urgentes).
- Problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur (ex. panne de serveur).
Responsabilité : La Borie à Saint-Austremoine ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’indisponibilité du Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de La Borie à Saint-Austremoine ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Interdictions :

Reproduire, modifier, ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite.
Utiliser les données du Site à des fins concurrentielles ou frauduleuses.

Exceptions :

Les Utilisateurs peuvent partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux.
Les photos des produits peuvent être téléchargées pour un usage personnel (ex. partage avec des proches).

4. Données personnelles et RGPD

La Borie à Saint-Austremoine s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité (à créer séparément – voir modèle ci-dessous).

Collecte des données :

Les données recueillies (nom, email, adresse, numéro de téléphone) le sont uniquement pour :
- Traiter les commandes (retrait à la ferme).
- Envoyer des confirmations et rappels.
- Répondre aux demandes d’information.
Conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Droits des Utilisateurs :

Accès, rectification, suppression : L’Utilisateur peut demander à modifier ou supprimer ses données en contactant [votre email].
Opposition au traitement : Possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données pour des campagnes marketing (ex. newsletter).
Portabilité : Récupération des données personnelles dans un format structuré.

Sécurité :

Le Site utilise un protocole HTTPS et des mesures de sécurité pour protéger les données.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site (les paiements sont gérés par des prestataires sécurisés comme Stripe ou PayPal).

5. Utilisation du Site

Obligations de l’Utilisateur :

Fournir des informations exactes et à jour (notamment pour les commandes).
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires.
Respecter les bonnes pratiques (ex. ne pas surcharger le serveur avec des requêtes automatiques).